Mahfoudh: La date de la présidentielle n'est pas l'apanage de Saïed
Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a considéré, lors d’une conférence organisée par la Coalition Somoud, ce mardi, que la Constitution de 2022 ne fixe pas une date exacte pour la prochaine présidentielle.
Il a ajouté que l’article 90 évoque l’organisation de la présidentielle, au cours des trois derniers mois du mandat du président en exercice et ce, contrairement au projet de Sadok Belaïd qui stipule clairement que ces élections devaient se dérouler, lors de la troisième semaine du mois d’avril 2023. "Kais Saïed a jeté cet article à la poubelle", a-t-il dit.
Mahfoudh a, dans ce contexte, estimé que le pouvoir législatif et l’ISIE devaient choisir la date de la présidentielle mais cette dernière Instance a fui ses responsabilités, quand son président (Farouk Bouaskar) a déclaré que c’est au chef de l’Etat de déterminer cette date. "Le rôle du président de la République dans ce processus est secondaire, parce qu’il se limite à inviter les électeurs à se rendre aux urnes", a-t-il ajouté.
Il a indiqué, par ailleurs, que Kais Saïed a été élu, suivant les dispositions d’une Constitution annulée (Constitution de 2014), ce qui signifie que, d’un point de vue constitutionnel, la légitimité de toutes les décisions qu’il a prises, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022, est contestable.
"Pour remédier à ce problème, il faut, soit trouver un accord entre le président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et l’ISIE, sur une date, soit recourir au préambule de la Constitution de 2022 qui stipule que le peuple a le droit de faire face à toute menace à ses droits à la liberté, à la dignité et à la pratique démocratique, dont son droit à appeler à la tenue d’une présidentielle", a-t-il expliqué.